Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [12/10/2026]
Article 1 – Identification du vendeur
Le site est édité et exploité par :
Ronin Farmz, [forme juridique : SAS / SARL / EI…] au capital de [montant] €
SIRET : 922 242 011 00026
Siège social : 8 rue de la vossiere 89100
E-mail : contact@roninfarmz.com
Téléphone : 0667197621
Ci-après « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site [nom de domaine] entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Vente réservée aux personnes majeures
La vente des produits proposés sur le site est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, le Client certifie être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont des produits à base de cannabidiol (CBD) issus de variétés de chanvre autorisées, dont la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) est conforme à la réglementation française et européenne en vigueur (inférieure ou égale à 0,3 %). Des analyses de laboratoire sont disponibles sur demande [ou : consultables sur chaque fiche produit].
Les produits ne sont pas des médicaments et ne revendiquent aucune propriété thérapeutique ou curative. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Précautions d'usage : produits déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement médical sans avis d'un professionnel de santé. Ne pas consommer avant de conduire ou d'utiliser une machine. Tenir hors de portée des enfants.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) via la solution de paiement sécurisée Viva.com. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon deux modes au choix :
- Livraison en point relais
- Livraison à domicile
Zone de livraison : [France métropolitaine / belgique/ europe
Délai de livraison indicatif : 24 à 48 heures ouvrées [à compter de l'expédition / de la commande – à préciser]. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte affluence ou d'aléas du transporteur.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours au-delà du délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur, puis à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse [e-mail].
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à [adresse e-mail] (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et scellés, dans un délai de 14 jours suivant la notification, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge [du Client / du Vendeur].
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, pouvant être différé jusqu'à la réception des produits, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de Ronin Farmz, [adresse], [e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du Client : … Adresse : … Date : … Signature (en cas de notification papier) : … »
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail].
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage des produits non conforme aux recommandations indiquées, ni d'un usage contraire à la législation applicable dans le pays de livraison. Il appartient au Client de s'assurer que la détention et l'usage des produits sont autorisés dans son pays.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à [adresse e-mail].
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de Ronin Farmz. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à [adresse e-mail] afin de trouver une solution amiable.
À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site web].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
